Quelles sont les différences entre Loi Malraux et loi Monument historique ?

La loi Malraux offre une réduction d’impôts sur le montant des travaux engagés pour lé rénovation complète d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés, encore appelés sites patrimoniaux remarquables. Il s’agit principalement des centres historiques d’une centaine de villes en France. Le montant de la réduction d’impôt est de 30% ou 20% selon la zone, et elle ne peut pas excéder 120.000 € sur 4 ans. Le bien devra être loué 9 ans, sans condition de loyer ou de ressources.

La loi monument historique permet de déduire de son revenu imposable le montant des dépenses engagées pour la rénovation totale ou partielle d’un immeuble qui est classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Les immeubles sont classés non pas en raison de leur localisation, mais selon des critères architecturaux et historique. Le gain fiscal monument historique n’est pas plafonné, et ce dispositif est particulièrement intéressant en présence de hauts revenus, ou encore de revenu exceptionnel. Le bien devra être conservé au minimum 15 ans.

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