Rien n’est encore définitif, les sénateurs vont encore poursuivre les débats, en s’attardant peut-être encore d’avantage sur la pénibilité, les carrières à trou (chômage, mères au foyer), les polycotisants… autant de sujets qui concernent tous les actifs.
Quel que soit les résultats, il faut se rendre à l’évidence : les mécanismes de solidarité à la française – retraite et prévoyance santé et chômage – sont mis à mal depuis bientôt deux décennies, et rien ne laisse présager que les choses vont s’arranger, sauf à connaître à nouveau une période identique au 30 glorieuses : natalité élevée et croissance forte.
A défaut, il est clair qu’il faudra se résigner à moins dépenser, et à ponctionner encore plus sur les revenus et le patrimoine.
Les niches fiscales sont donc dans le collimateur à la fois du gouvernement et de l’opposition. Les raisons diverges un peu, mais tous envisagent de les réviser, et certains revendiquent même de les supprimer.
Le nombre des niches fiscales est très élevé, mais celles qui sont le plus souvent mis en exergue par les médias et les politiques, sont aussi celles qui concernent le plus grands nombres de français, payant ou non de l’impôt sur le revenu, dont les suivantes :
– Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile : cette mesure favorise réellement le recours à ce type d’emploi dans des conditions légales.
– Réduction d’impôt en faveur de l’investissement immobilier : depuis longtemps les mesures Perissol, Robien, Besson, Scellier ou Bouvard ont prouvé leur intérêt. Le bâtiment est générateur d’emploi (il est difficile d’automatiser et on ne délocalise pas dans ce domaine), donc de charges sociales, mais aussi de TVA : imaginez que sur un logement vendu, c’est 19,6% de TVA + 40 % de charges sociales sur la masse salariales des entreprises, + de l’impôt sur les sociétés qui, nous avons tous à l’espérer, gagnent de l’argent.
Plus de 50% des logements neufs en France sont vendus à des investisseurs.
– Réduction d’impôts en faveur des investissements industriels et immobiliers en DOM et TOM :
Même raisonnement que pour la métropole : emploi, TVA, cotisations sociale et IS.
Un brin provocateur, je dirai que les niches fiscales ne profitent pas qu’aux riches….
Au-delà de la formule, on constate que le recours à ce type de dispositif s’est démocratisé. De plus en plus de ménages, notamment de la classe moyenne, recourent aux services d’un employé à domicile, pour le ménage, la garde d’enfant, etc. Mais aussi, ils anticipent l’avenir, développent leur patrimoine, et investissent dans l’immobilier. Un moyen sûr et pérenne pour se constituer un capital retraite, et des revenus complémentaires.
Le gain fiscal est souvent générateur d’emploi, de revenus déclarés, de cotisations sociales (retraite et prévoyance), de baisse d’allocations chômage versées, de TVA, de renouvellement du parc locatif, d’aménagement du territoire…
L’investisseur, l’employeur, l’employé, l’Etat et donc l’ensemble des français en profite.
Autant dire que les niches fiscales sont un sujet politique d’actualité, mais gauche et droite savent bien qu’il n’est pas raisonnable de les supprimer.
Quoi qu’il en soit, le coup de rabot de 10% sera appliqué. Il est donc urgent d’investir avant la fin de l’année ! Et pour cela, les décisions devront se prendre avant le mois de novembre.
Dans mes prochains articles, je vous proposerai de faire un tour d’horizon des principales révisions envisagées pour les niches qui concernent votre patrimoine.
Gérald BRANCHE
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