Comme vous le savez, l’administration fiscale a introduit une nouvelle obligation déclarative pour tous les propriétaires, occupants ou non de leurs biens immobiliers. Nous vous en faisions l’écho dans notre article du 2 février dernier. Cette obligation devait se faire avant le 30 juin 2023 mais un délai supplémentaire a été accordé pour une déclaration…

C’est maintenant officiel, le dispositif Pinel prendra fin en décembre 2024. A ce jour, aucun autre dispositif d’incitation fiscale ne viendra prendre la place ce qui est une situation inédite depuis 1986. Le dispositif a subi au début 2023, une baisse des taux de réduction, portant à 52500 €, la réduction d’impôt Pinel sur 12…

La hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers a continué au mois de mai et devrait se poursuivre encore sur le second semestre 2023. Selon la CAFPI, les barèmes seraient entre 3,5% et 4% sur 20 ans, et en moyenne 3,10 % sur 15 ans. Des taux auxquels il va falloir se réhabituer. Ce surenchérissement…

Le déficit imputable sur le revenu global peut passer de 10.700 € à 21.400 € Ce doublement est conditionné à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : pour un logement loué considéré comme une passoire thermique : classe E, F ou G permettant d’atteindre une meilleure classe : A à D dépenses réalisées entre le…

Pour rappel, le revenu foncier imposable est déterminé chaque année par la différence entre le montant des revenus bruts et le total des charges déductibles. L’éventuel déficit constaté sur un immeuble vient en consolidation du revenu foncier global du ménage. En cas de déficit foncier global, la loi prévoit une imputation automatique de ce déficit foncier…

Deux principes se confrontent : les associés de sociétés civiles sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. les droits dans la société sont ceux qui résultent des statuts, mais un acte ou une convention passée avant la clôture de l’exercice peut avoir…

DF pour déficit foncier et VIR pour vente d’immeuble à rénover. La VIR est le pendant de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour le neuf. Un contrat qui englobe la vente d’un bien ancien existant et les travaux nécessaires à sa rénovation. Une vente clé en main « achat + travaux » avec un prix…

Notre gouvernement considère que l’immobilier coûte cher, et décide donc de mettre un terme au dispositif Pinel. Il n’envisage pas de remplacer ce mécanisme d’incitation fiscale à l’investissement. Pendant ce temps-là, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux et les collectivités réclament plus de logements, et annoncent une crise du logement (pas assez d’offre). Le Pinel…

Reprise de l’inflation, hausse des taux d’intérêt, baisse du nombre de transactions : le contexte financier et les derniers indicateurs du marché immobilier donnent lieu à de nombreuses interrogations et craintes quant à l’évolution des prix et de l’attractivité de l’investissement immobilier. Il faut rappeler que la rareté et le rendement constituent souvent les moteurs de…