Les députés ont adopté un amendement visant à proroger de 4 ans le dispositif d’incitation fiscal Censi Bouvard.
Ainsi les investissements immobiliers locatifs en résidence de services réalisés jusqu’au 31 décembre 2016 ouvriront droit à la réduction d’impôt Bouvard.
La loi Bouvard concerne l’achat de bien immobilier destiné à la location meublée, en résidences étudiantes et/ou résidences affaires, en EHPAD, résidences séniors, ou encore résidences de tourisme.
Le calcul de la réduction d’impôts Bouvard
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 €.
Le taux de la réduction d’impôt Bouvard est de 11%, et le gain fiscal est échelonné sur 9 ans. Un mécanisme de report existe, sur une période maximum de 6 ans, en cas de non utilisation de tout ou partie de la réduction d’impôt.
L’investisseur s’engage à conserver et à louer son bien pendant 9 ans. Cette période coïncide le plus souvent avec la durée initiale du bail commercial signé avec l’exploitant.
A qui s’adresse le dispositif Bouvard, et pour quels objectifs ?
La réduction d’impôts de 11% de l’investissement dans la limite de 300 000 € permet de gommer jusqu’à 33 000 € d’impôts.
Ce montant est significatif, pour autant, ce dispositif s’adresse à un public très large. En effet, les programmes immobiliers en résidences de services offrent l’avantage de budgets d’investissement très accessibles. C’est notamment le cas en résidence étudiante et en tourisme.
Il faut noter qu’il est possible de réaliser plusieurs investissements dans la même année, sachant que le calcul de la réduction d’impôt tiendra compte du plafond annuel de 300 K€.
Il convient également de faire attention au plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € à compter de 2013
Au-delà de la réduction d’impôt, les investissements en résidences de services représentent une solution très intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier retraite, dans le but de compléter les revenus immédiats ou futurs. On parle souvent d’épargne immobilière ou de placement retraite dans l’immobilier.
L’investisseur ne s’occupe pas de la gestion locative ou immobilière du bien ; c’est à l’exploitant qui verse les loyers de s’en occuper.
Un investissement immobilier en meublé payé cash permettra de disposer de revenus immédiats avec une réduction d’impôt (option Bouvard) ou avec une absence de fiscalité sur les revenus perçus (option LMNP classique avec amortissement).
Le financement à crédit sera privilégié par ceux qui souhaitent anticiper l’avenir et préparer leur retraite, en effectuant une épargne immobilière régulière pendant toute la durée du financement.
En avant-première, nous vous annonçons la sortie prochaine d’une résidence étudiante à Montpellier, qui s’inscrit parfaitement dans le prolongement du dispositif Bouvard.
La résidence Campus Marianne, proposera 124 appartements, très modernes, avec balcons et prestations haut de gamme, et les investisseurs profiteront d’une renta d’environ 4%
Gérald BRANCHE
