Quel taux de réduction d’impôt pour la loi Scellier ?
Il n’est pas inutile de rappeler qu’actuellement, la loi Scellier bénéficie d’un taux de réduction d’impôt égal à 25% du prix de revient du bien pour tout acte d’acquisition rentrant dans le cadre de la loi et signé avant le 31 décembre 2010. Après cette date, la loi perdurera mais avec un taux réduit à 20%.
Or, ces dernières semaines, le gouvernement a fait part de son souhait, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, de favoriser les logements faiblement consommateurs d’énergie. Il a ainsi souhaité diminuer le taux de réduction d’impôt à 20% et ce dès le 1er janvier 2010, pour tous les logements acquis dans le cadre de la loi Scellier, l’exception des logements à basse consommation énergétique.
Mais le débat est loin d’être clos à ce sujet. En effet, les députés réunis ans le cadre de la commission des finances ont voté un amendement à l’unanimité pour annuler à cette disposition. Pour Gilles Carrez et François Scellier, il est en effet primordial de maintenir la confiance des investisseurs, et de continuer à soutenir le marché de l’immobilier.
On peut donc espérer que le taux de réduction d’impôt soit bien maintenu à 25% en 2010, taux qui devrait en contrepartie baisser à 15% au lieu de 20% prévu initialement en 2011, et maintenu à 25% pour les logements à basse consommation énergétique.
Guy Roos
