Entre coup de rabot fiscal, mesure transitoire d’entrée en vigueur du rabot sur les niches fiscales, maintient provisoire du taux plein, BBC et RT 2005, il n’est pas facile de s’y retrouver.
Aussi je vous propose un récapitulatif des taux applicables aux investissements locatifs Scellier et Bouvard.
Investissement réalisé* en 2009 /2010 :
Scellier Classique : 25% sur 9 ans
Scellier intermédiaire : 25% + 3 périodes de 2 ans à 2%=> 37 % maxi possible sur 15 ans
Censi Bouvard :25% sur 9 ans
Investissement réalisé* en 2011 :
Scellier Classique :
· Immeuble RT 2005
– 25 % si contrat de réservation signé en 2010 + enregistrement au centre des impôts ou notaire + acte avant le 31/01/2011
– 13% dans les autres cas
· Immeuble BBC
– 25 % si contrat de réservation signé en 2010 + enregistrement au centre des impôts ou notaire + acte avant le 31/03/2011
– 22 % dans les autres cas
Scellier Intermédiaire :
· Immeuble RT 2005
– 37 % si contrat de réservation signé en 2010 + enregistrement au centre des impôts ou notaire + acte avant le 31/01/2011
– 24% dans les autres cas
· Immeuble BBC
– 25 % si contrat de réservation signé en 2010 + enregistrement au centre des impôts ou notaire + acte avant le 31/03/2011
– 33 % dans les autres cas
Censi Bouvard :
– 20 % si contrat de réservation signé en 2010 + enregistrement au centre des impôts ou notaire + acte avant le 31/03/2011
– 18 % dans les autres cas
Investissement réalisé* en 2012 :
Scellier Classique :
· Immeuble RT 2005 : 9 % sur 9 ans
· Immeuble BBC : 18 % sur 9 ans
Scellier Intermédiaire :
· Immeuble RT 2005 : 19 % dans les autres cas
· Immeuble BBC : 28 % sur 15 ans
Censi Bouvard :
-18 % sur 9 ans
*Acte authentique régularisé
Le succès rencontré en 2010 pour ces investissements devrait se renouveler cette année encore, car comme on peut le constater, les gains fiscaux à réaliser sont encore très élevés.
Reste à sélectionner les bons programmes, les bons lots, ou encore des exploitants solides et expérimentés.
N’hésitez pas à nous consulter et ainsi avoir accès à une offre diversifiée, patrimoniale, et sécurisante.
Gérald BRANCHE
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