Le dispositif Pinel est effectif depuis le 1er septembre 2014.
Un mécanisme de réduction d’impôt qui constitue une véritable aide à l’investissement locatif, et qui est nettement plus souple que les précédents dispositifs.
Il est pourtant encore méconnu et négligé par de nombreux ménages qui souhaitent investir et développer leur patrimoine.
Ce dispositif a été reconduit jusqu’en 2024, mais pour en profiter pleinement, mieux vaut investir en 2022.
Les principes du dispositif Pinel
Il s’agit d’une réduction d’impôt associée à un investissement immobilier locatif.
Seuls les investissements réalisés dans des bâtiments d’habitation collectif sont éligibles, que ce soit avec des programmes neufs, ou des programmes de réhabilitation.
L’avantage fiscal est réservé aux logements construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Seules les zones A, A bis et B1 du territoire sont éligibles
L’investisseur doit prendre un engagement de détention et de location nue sur une première période de 6 ou 9 ans, avec une prolongation possible jusqu’à 12 ans.
Les loyers devront respecter certains plafonds, variables selon les zones géographiques, et la sélection des locataires est soumise à un plafonnement des revenus.
La réduction d’impôt Pinel en 2022
Le taux de la réduction d’impôt Pinel est de 21% pour les investissements réalisés en 2022 :
2% par an sur les 9 premières années, et 1% pour les trois années suivantes.
Une réduction qui peut représenter jusqu’à 6.000 € par an et par investissement.
Un rabotage en perspective
Les taux de réduction d’impôt seront ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis en 2024 à 9 %, 12 % et 14 %, pour des engagements de location de respectivement 6, 9 et 12 ans.
Plafonnement de la réduction d’impôt
Il existe deux mécanismes cumulatifs de plafonnement :
- Une limite maximum de 300.000 € d’investissement par an
- Et une limite de prix par m² habitable : 5.500 €/m²
La part du prix qui excède l’une de ces deux limites sera exclue de l’assiette de calcul de la réduction d’impôt.
Rappelons également que la réduction d’impôt Pinel est concernée par le plafonnement global des « niches fiscales » à 10.000 €.
L’investissement dans l’immobilier neuf avec réduction d’impôt Pinel est donc une bonne idée pour développer son patrimoine, et profiter d’une forte réduction d’impôts.
Selon sa situation fiscale et patrimoniale, ce type d’investissement peut constituer un axe principal ou un outil de diversification.
Une étude est bien entendu nécessaire pour bien calibrer le budget, et cibler les meilleurs programmes.
Gérald Branche
