Suite à mon dernier article, certains lecteurs, qui ne m’en voudront pas pour ce titre un peu racoleur, m’ont fait remarquer qu’ils ne savaient pas en quoi consistait l’année blanche.
Alors avant de voir comment profiter de cette année fiscale un peu particulière, je vous propose de revenir sur les fondements et principes de cette transition fiscale appelée à tort année blanche.
La réforme du paiement de l’impôt sur le revenu :
La dernière année du quinquennat Hollande a été marquée par une volonté de réforme importante de l’impôt sur le revenu, ou plus exactement de son mode de recouvrement.
L’objectif affiché était de rendre l’impôt plus immédiat, plus flexible et adapté à la réalité des revenus et situations familiales. Certaines mauvaises langues pensent que d’autres objectifs, non avoués seraient de transférer le poids administratif du prélèvement, de limiter les impayés, et de réduire les coûts associés aux relances et procédures de recouvrement…
Le principe qui a été retenu, est la mise en place d’un prélèvement à la source, c’est à dire au moment du versement du revenu.
Prélèvement à la source dans la pratique
A compter du 1er janvier 2019, pour les salaires et revenus assimilés, l’impôt sera collecté par l’employeur ou l’organisme versant les revenus, selon un taux d’imposition fixé par l’administration fiscale.
Pour les indépendants, TNS, ou encore pour l’impôt sur les revenus fonciers, il reviendra au contribuable d’effectuer des acomptes mensuels (calculés par l’administration fiscale) sur la base des situations passées (pas de grand changement pour ceux qui avaient opté pour la mensualisation).
Pour aller un peu plus dans le détail, je vous proposerai un article dédié aux mécanismes du prélèvement à la source et des déclarations associées.
Année de transition avant le prélèvement à la source.
L’application effective du prélèvement à la source débutera à compter de janvier 2019.
Or, dans le fonctionnement actuel, chaque année, nous payons l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
Ainsi en 2018, nous devrions payer l’impôt sur les revenus 2017, et en 2019 celui sur les revenus 2018. Alors pour éviter une année avec un double prélèvement, Bercy a prévu que les revenu 2018 ne seront pas taxés, et ne donneront pas lieu à prélèvement en 2019.
2018 sera donc une année de transition.
Attention, l’absence d’impôt n’est pas absolue, et certains revenus exceptionnels donneront lieu au versement d’un impôts en 2019, qui viendra s’ajouter à celui payé sur les revenus 2019. Sur ce sujet, je vous renvoie à mon article du 23 mars 2017
Alors si la plupart des revenus 2018 ne sera pas fiscalisée, nous n’échapperons pas pour autant à l’impôt sur le revenu en 2018, et il n’y aura pas de trêve ou d’année fiscale blanche.
Gérald BRANCHE
