2017 s’annonce très complexe en matière fiscale. Contrairement à ce qui est proclamé par le gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source ne se fera pas sans difficulté.
Pour autant, tout ne va pas si mal, et notamment pour ceux qui envisagent d’investir dans la belle pierre. En effet, le dispositif Malraux a bénéficié d’une révision très favorable, qui lui apporte plus de souplesse et potentiellement plus d’efficacité.
Pour rappel, la réduction d’impôt Malraux porte sur les dépenses engagées dans le cadre d’un programme de réhabilitation complète d’un immeuble situé sur un secteur éligible (pour l’essentiel, Sites Patrimoniaux Remarquables). Le taux de cette réduction d’impôt est de 30%.
Jusqu’à présent, le dispositif prévoyait un double plafonnement : 400.000 € de dépenses au global, avec un maximum de 100.000 € par an, soit 30.000 € de défiscalisation annuelle.
La nouvelle loi Malraux 2017
Depuis le 1er janvier, le dispositif s’assouplit, puisque seul le plafond global de 400.000 € de dépenses est maintenu.
Cela permet donc d’imaginer une défiscalisation Malraux plus forte annuellement, sur une période d’investissement et de travaux plus courte.
A titre d’exemple, 200.000 € de dépenses en 2017 ouvriraient droit à 60.000 € de réduction d’impôts ; 400.000 € de dépenses, permettraient de bénéficier de 120.000 € de réduction d’impôts, sans subir les effets du barème progressif de l’impôt. Ainsi, le dispositif Malraux devient encore plus attractif.
Nouvelle loi Malraux, prélèvement à la source et année blanche.
Le dispositif Malraux, comme tous les mécanismes de réduction d’impôt, ne sera absolument pas pénalisé par le prélèvement à la source.
En cas de revenu exceptionnel sur 2017, la réduction d’impôt générée par les dépenses 2017 s’imputeront.
En l’absence de revenus exceptionnels, la réduction d’impôt fera l’objet d’un remboursement par l’Etat en 2018.
L’investissement Malraux reste donc une solution à privilégier pour ceux qui sont fortement fiscalisés. Mais comme d’habitude, nous leur conseillons de ne pas attendre le dernier moment pour s’y intéresser. Les bonnes opportunités peuvent se présenter dès le début d’année !
Gérald Branche
