Pour bien commencer l’année fiscale, je vous propose de revoir deux mécanismes qui vous permettront d’ajuster votre taux de prélèvement, et même d’agir immédiatement pour défiscaliser les revenus que vous n’avez pas encore perçus !
Ajuster son taux de prélèvement
Le prélèvement à la source fête sa première année.
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est majoritairement prélevé avant le versement du revenu, selon un taux d’imposition moyen calculé en 2018 suite à la déclaration annuelle des revenus 2017.
Ainsi donc, l’impôt est « contemporain » et payé immédiatement, mais sur une base de calcul qui est parfois obsolète.
Pour autant, le système permet de réviser votre taux de prélèvement et vos prélèvements, à la hausse ou à la baisse. Alors que la modulation à la hausse est ouverte sans condition, la baisse du taux de prélèvement (ou des acomptes) n’est possible qu’au-delà d’un seuil de variation (10% et minimum 200€).
La loi de finance 2020 vient d’assouplir les conditions de variation à la baisse en supprimant la condition de montant de variation pour ne retenir que la notion de proportion, qui reste à 10%.
Ainsi si votre impôt sur le revenu estimé pour 2020 est inférieur d’au moins 10% de ce qui figure sur votre dernier avis d’imposition, vous pouvez dès le 1er janvier ajuster votre taux de prélèvement sur votre compte personnel impôt.gouv
Vos revenus n’ont pas baissé mais vous souhaitez payer moins d’impôts ? C’est possible immédiatement en réalisant un investissement immobilier !
Défiscaliser les revenus 2020
Le prélèvement à la source donne l’avantage de pouvoir agir dès janvier sur le montant global des impôts à payer sur vos revenus 2020.
C’est le cas pour ceux qui supportent une fiscalité élevée, avec une TMI de 41% et plus, ou encore ceux qui paient de l’impôt au titre de revenus fonciers.
- Investir en monument historique pour diminuer son revenu imposable
Les dépenses engagées pour réhabiliter un immeuble classé monument historique sont déductibles du revenu imposable, sans aucun plafonnement.
L’investissement MH permet de diminuer l’assiette taxable.
L’objectif est de diminuer ou supprimer les tranches de revenus taxés à 41% et plus. Les projets de réhabilitation permettent de concentrer les provisions travaux sur un an en cas de revenus exceptionnels, ou de lisser l’effet sur 2 ou 3 ans selon la durée du projet de restauration en présence de revenus élevés réguliers.
- Investir en déficit foncier pour effacer son revenu foncier imposable
En présence de revenus fonciers imposables, il est nécessaire d’agir pour effacer cette tranche de revenu, la plus fiscalisée (TMI + 17,20%).
En s’engageant sur un programme de réhabilitation complète d’un immeuble, les dépenses engagées pour les travaux (parties communes et parties privatives) viendront en diminution des autres revenus fonciers existants. On parle de déficit foncier.
Si les dépenses engagées sont plus importantes que le revenu foncier annuel (c’est l’objectif), l’excédent non utilisé constituera un déficit foncier reportable, pour effacer les revenus locatifs des années suivantes, avec un effet possible pendant 10 ans.
- Un effet immédiat
Dès lors que l’investissement est programmé sur 2020 (engagements d’achat et d’adhésion au programme de réhabilitation), le contribuable peut agir sur son taux de prélèvement à la source en modifiant le montant estimé de son revenu imposable global sur 2020.
Le nouveau taux de prélèvement tient compte de l’effet escompté sur le revenu imposable, même si l’acquisition n’est pas encore finalisée, et les provisions travaux non encore versées.
Il faut cependant s’assurer de la faisabilité du projet, et ne pas le remettre en cause à postériori, sans quoi l’administration fiscale pourra réclamer des pénalités de retard de paiement de l’impôt.
Ainsi, en s’entourant de toutes les précautions nécessaires, cette « nouveauté » viendra progressivement changer des habitudes ancrées depuis de nombreuses années.
Parce que l’effet fiscal était auparavant décalé à l’année suivante, il était coutume d’attendre le dernier trimestre de l’année avant d’engager ce type d’investissement. Des achats (très) tardifs, réalisés en toute hâte, avec peu de temps pour discuter avec les banques et beaucoup de stress pour tout boucler avant le 31 décembre…
Le prélèvement à la source, et la capacité d’adapter son taux d’imposition en fonction de l’anticipation du revenu global et des revenus fonciers offrent ainsi plus de souplesse, un gain fiscal et un gain de trésorerie immédiats.
Reste comme toujours à choisir le bon dispositif et le bon produit immobilier.
Nous mettons toute notre expérience à votre service !
Gérald BRANCHE
