La mise en place du prélèvement à la source nécessite une année de transition un peu particulière, en 2017, souvent appelée année blanche. En réalité il s’agira plutôt d’une année multicolore et complexe, mais qui peut s’avérer également une année d’opportunités fiscales et de défiscalisation.
Je vous propose une série de billets pour bien comprendre les principes du prélèvement à la source, la mise en œuvre de l’année blanche, et les opportunités à saisir en termes de défiscalisation et d’investissements immobiliers.
Pour commencer, abordons les principes et les mécanismes du prélèvement à la source.
L’objectif affiché du prélèvement à la source est de faire coïncider du mieux possible la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant, et ainsi éviter des difficultés de trésorerie en cas de forte variation de revenus d’une année à l’autre.
Un traitement différencié selon la nature des revenus
Dans la pratique, la réalité du prélèvement à la source ne concernera pas tous les revenus. Seuls les salaires et les revenus de remplacement (retraites et indemnités chômage) feront l’objet d’un prélèvement.
Pour les revenus des travailleurs indépendants, des commerçants, des professions libérales, des agriculteurs (salaires, BIC, BNC, BA), l’impôt sur le revenu fera l’objet d’acomptes versés à l’administration sur la base de situations passées. Donc peu de changement en réalité, si ce n’est la possibilité de demander un ajustement à la hausse ou à la baisse en cas de forte variation entre le revenu de référence et la réalité du revenu perçu.
Par ailleurs, sont exclus de la réforme du prélèvement à la source les plus-values immobilières et mobilières, mais également les revenus de valeurs mobilières, les revenus de sources étrangères.
Fixation du taux de prélèvement
Le taux du prélèvement sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus connus.
Sur les 8 premiers mois de l’année, le taux dépendra des revenus et de la situation fiscale du ménage de l’avant dernière année. Pour les 4 mois suivants, le taux sera actualisé en fonction des revenus déclarés et de l’impôt calculé sur l’année précédente.
Le principe est de déterminer un taux moyen d’imposition, égal au rapport entre le montant de l’impôt calculé selon le barème progressif, applicable aux seuls revenus concernés par le prélèvement à la source (donc hors plus-values, revenus exceptionnels, etc.) et avant imputation des crédits et réductions d’impôts, et le montant global des revenus intégrés à l’assiette servant au calcul de l’impôt.
En cas de forte variation des revenus, ce taux pourra être modulé à la demande du contribuable.
Application d’un taux neutre
En principe, un seul taux d’imposition sera calculé pour chaque foyer fiscal, pour ne pas individualiser l’impôt à payer dans un ménage. En cas de forte distorsion de revenus, ou pour des raisons de confidentialité, un salarié pourra demander à l’administration l’application d’un taux neutre, qui ne reflète donc pas la réalité de la situation fiscale du ménage. Le salarié devra alors verser à l’administration une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux de prélèvement et l’application du taux neutre.
Ce même taux neutre sera appliqué d’office pour ceux qui n’auront pas de revenu de référence sur les deux dernières années.
Le barème du taux neutre prend comme référence le traitement fiscal d’un célibataire sans enfant et ne percevant pas d’autres revenus.
2017 – pas vraiment une année blanche
La plupart d’entre nous paiera un impôt sur le revenu en 2017, sur la base des revenus perçus en 2016.
En 2018, avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt s’appliquera aux revenus 2018.
Les revenus 2017 échapperont donc à l’impôt grâce au mécanisme du CIMR (crédit d’impôt modernisation recouvrement).
Mais attention, pour éviter l’effet d’aubaine ou d’optimisation, en 2018, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus 2017, et les revenus exceptionnels, ainsi que les plus-values ou revenus mobiliers seront bien fiscalisés, avec un prélèvement complémentaire en 2018.
La fin des déclarations annuelles de revenus ?
Et bien non, comme vous l’avez compris, il sera nécessaire de déclarer l’intégralité de ses revenus afin que l’administration vérifie que tous les revenus ont été dûment imposés, pour actualiser le taux du prélèvement, effectuer les corrections le cas échéant, et vous permettre également de déclarer vos revenus qui ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.
Dans les prochains billets, j’aborderai plus en détail le CIMR, la nature des revenus exceptionnels, le traitement réservé aux crédits d’impôts et réductions d’impôts 2017, et les optimisations fiscales à envisager pour 2017 sur les revenus fonciers ou encore sur les revenus exceptionnels.
Vous pourrez alors constater que le prélèvement à la source est tout sauf un choc de simplification, et qu’au-delà de la complexité du CIMR et du prélèvement à la source, 2017 sera bien une année d’opportunités fiscales, en particulier pour l’investissement immobilier.
Gérald BRANCHE
