Vous vous attendiez à ce que je vous parle de Pinel, et de ses fameux 21% de réduction d’impôt, ou de son prolongement jusqu’à fin 2017 ?
Eh bien non, je vais vous parler d’un Borloo qui joue également les prolongations.
Un de nos lecteurs nous questionne sur le traitement fiscal à envisager pour un Borloo, disons…. tardif.
« Ayant acheté en 2007 un appartement avec application Borloo je n’ai été livré qu’en octobre 2015 que dois-je faire? »
Voici ce que nous pouvons lui conseiller.
En premier lieu, de prendre rendez-vous avec un inspecteur de son centre des impôts pour lui expliquer la situation avec tous les éléments du dossier : contrat préliminaire de réservation en VEFA, acte authentique d’acquisition, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement, et constat de remise des clés. Mais également, bail et informations sur les revenus du premier locataire afin de justifier que les conditions de loyers, et de ressources du locataire, sont conformes au dispositif Borloo.
Défiscalisation ou pas ?
La loi Borloo était une variante de la loi Robien recentré avec un volet « social ».
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour un bien acheté en VEFA * ?
- Une acquisition – acte authentique – entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009
- Une déclaration d’ouverture de chantier avant le 1er janvier 2010
- Si l’acquisition est intervenue avant le 4 mai 2009 : pas de restriction géographique. Sinon, il convient de vérifier si la zone est éligible.
- Une location nue (prise d’effet du premier bail) dans les 12 mois qui suivent la livraison
- Le respect des plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire
- Rien sur la date de livraison et l’achèvement des travaux ?
Eh bien non, rien de contraignant en la matière pour les dispositifs Borloo, et Robien.
Alors il semble que ce Borloo tardif soit toujours opérationnel.
*VEFA : vente en l’état futur d’achèvement. Pour un projet e type changement d’affectation, réhabilitation, transformation, construction réalisées par le contribuables, les règles sont différentes.
Un cas d’espèce ?
Très certainement. Ce délai de réalisation est incroyablement long, et l’aventure a du être éprouvante.
Je ne sais pas de quel type de projet il est question, ni avec quel type de promoteur, mais il semble que ce choix n’est pas été le plus heureux.
J’espère pour notre lecteur que la suite se déroulera plus sereinement et normalement.
L’investissement immobilier, comme tout projet de placement n’est pas sans risque.
Nous attachons un soin particulier à sélectionner les promoteurs immobiliers parmi les meilleures signatures au niveau national ou régional. Mais cela ne suffit pas ! Il convient également d’être très exigeant sur les programmes et les appartements que nous proposons.
Une rigueur et une expertise que nous développons depuis plus de 14 ans, et que nous appliquons dans nos préconisations d’investissement immobilier avec la défiscalisation Pinel.
Gérald Branche
