La réduction d’impôts dite « Demessine » sera supprimée à compter du 1er janvier pour les programmes immobiliers neufs. Décision adoptée par le sénat le 5 décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Ce dispositif avait pour objectif d’encourager les investissements des particuliers dans des programmes immobiliers neufs et anciens à rénover,…
Ce qu’il faut comprendre de l’article 58 du projet de loi de finance 2011. L’article 58 du projet de loi finances 2011 instaure une réduction de 10 % du taux de certains avantages fiscaux, dont ceux liés aux investissements immobiliers dans le cadre des dispositifs Scellier et Bouvard. Le projet initial prévoit également que « seraient…
Cédric VIAL, avocat spécialiste en droit de l’urbanisme, revient sur un sujet sensible, qui a fait le buzz depuis 2 ans sur notre blog. Nous le remercions pour cette nouvelle intervention, au cœur des préoccupations des nombreux lecteurs réguliers du blog de l’investissement patrimonial. Gérald Branche. Les conditions d’éligibilité à la Loi Scellier des projets…
La réforme de la TVA applicables aux opérations immobilières : entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010, cette réforme fait suite aux menaces de sanctions de la commission européennes afin que la France se conforme au droit européen. Ce qui change en matière de TVA : – l’inversion du redevable de la TVA : le…
L’inter professionnalité est souvent revendiquée dans les métiers de conseils. Advestim a décidé d’offrir aux lecteurs réguliers du blog de l’investissement patrimonial, des réflexions et des analyses d’autres professionnels de la fiscalité, des marchés financiers, de l’immobilier, et du droit. Nous inviterons régulièrement des partenaires ou des intervenants reconnus à nous faire part de leurs réactions…
Hiver, neige, froid, vent glacial, cet hiver rigoureux explique peut être le regain d’intérêt que portent de nombreux investisseurs à la Girardin Industriel ou à la Girardin Immobilier dans les DOM. Nous ne souhaitons pas proposer à nos clients des opérations en Girardin industriel ou Scellier DOM. Dans le premier cas, le taux de sinistre…
Qu’est-ce que je vous disais : « Un pas en avant, deux pas en arrière » « Les exercices » ne sont pas encore terminés dans les discussions du projet de loi de finance 2010 et notamment au sujet du dispositif Scellier. Cependant, sénateurs et députés semblent avoir trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire ; accord satisfaisant et sécurisant.…
Le LMNP Censi Bouvard : le remède contre les incertitudes fiscales ! Alors que notre gouvernement et nos élus débattent pour savoir s’il convient ou non de réviser les règles du dispositif Scellier (dispositif trop efficace et simple pour durer), il semble que les investissements en résidences de services ont valeur de refuge en cette…
Une fois n’est pas coutume, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale entrent à nouveau dans leur danse de fin d’année qui consiste à faire un pas en avant…puis deux pas en arrière. Jugez plutôt ! Vendredi 14 novembre, après examen de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 relatif à…
Quel taux de réduction d’impôt pour la loi Scellier ? Il n’est pas inutile de rappeler qu’actuellement, la loi Scellier bénéficie d’un taux de réduction d’impôt égal à 25% du prix de revient du bien pour tout acte d’acquisition rentrant dans le cadre de la loi et signé avant le 31 décembre 2010. Après cette date,…
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