FISCALITE MONUMENT HISTORIQUE
Avantage fiscal – une défiscalisation non plafonnée
Investir dans immobilier pour se constituer un patrimoine et défiscaliser.
L’investissement MH, tout comme le Malraux, a d’abord pour objectif de réaliser un investissement ultra patrimonial.
Mais l’investissement MH permet de réaliser une défiscalisation exceptionnelle, non plafonnée. C’est ainsi le seul outil patrimonial et fiscal qui permet de réaliser des gains fiscaux illimités.
La plupart des mécanismes et dispositifs fiscaux en vigueur, se traduisent par des réductions d’impôts, qui viennent diminuer l’impôt sur le revenu. Cette orientation fiscale a pour objectif de pouvoir ainsi mieux mesurer les avantages fiscaux procurés par les investissements des contribuables. C’est aussi ce qui permet d’appliquer très facilement le plafonnement de ces régimes fiscaux, qu’on appelle généralement plafonnement des niches fiscales.
Le dispositif monument historique se distingue puisqu’il permet aux contribuables d’imputer directement sur le revenu global, l’intégralité du déficit foncier constaté chaque année.
Ainsi, dans le cadre d’une opération de réhabilitation complète d’un immeuble, le coût des travaux de rénovation des parties communes et des parties privatives, donne lieu à un important déficit foncier. Ce déficit foncier est imputable intégralement sur le revenu imposable.
Par ailleurs, les intérêts d’emprunts, qu’il s’agisse du prêt pour le foncier ou du financement des travaux, sont intégralement déductibles du revenu foncier sans limite. Cela signifie qu’ils participent à la création du déficit foncier MH imputable sur le revenu global.
La baisse du revenu imposable, génère ainsi un gain fiscal proportionnel à la tranche marginale d’imposition.
Les revenus de la location d’un monument historique sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans possibilité d’option pour le régime micro-foncier.
Les personnes ayant investi dans des monuments historiques peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Sous certaines conditions :
les charges foncières et déficits fonciers s’imputent sans limite sur le revenu global.
