La loi Scellier est-elle seulement réservée aux logements conformes à la RT 2005 ?   Il n’a pas fallu longtemps pour que cette nouveauté fiscale, au fort effet levier pour le plus grand nombre, attire de nouveau les investisseurs vers la chasse aux bons investissements immobiliers. Les promoteurs qui souhaitent profiter de ce mouvement, labellisent à…

 Déficit Foncier vs Réduction d’impôts   La loi de finances rectificative pour 2008, adoptée ce 22 décembre fixe un terme aux dispositifs Robien et Borloo actuels, au 31/12/2009. En remplacement, les parlementaires proposent un nouveau dispositif qui s’inspire des logiques de simplification et de plafonnement des niches fiscales. En effet, les contribuables bénéficieront d’une réduction…

Projet de loi de finance 2009 : mode d’emploi de la Location Meublée : A compter du 1er janvier 2009, le statut de loueur meublé professionnel est accordé aux contribuables qui respectent les trois conditions suivantes : – être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel – obtenir au moins 23 000 € de…

Projet de loi de finance 2009 : ce qui change pour … la loi Malraux…  Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu, à raison des dépenses qu’ils supportent en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti ; sont concernés les immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux…