Une fois n’est pas coutume, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale entrent à nouveau dans leur danse de fin d’année qui consiste à faire un pas en avant…puis deux pas en arrière. Jugez plutôt ! Vendredi 14 novembre, après examen de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 relatif à…
Quel taux de réduction d’impôt pour la loi Scellier ? Il n’est pas inutile de rappeler qu’actuellement, la loi Scellier bénéficie d’un taux de réduction d’impôt égal à 25% du prix de revient du bien pour tout acte d’acquisition rentrant dans le cadre de la loi et signé avant le 31 décembre 2010. Après cette date,…
Le nouveau zonage est enfin disponible ! L’arrêté du 29 avril 2009 modifie le classement des communes par zones applicable à certaines aides au logement. Ce nouveau zonage concerne de nombreux dispositifs : investissement locatif et défiscalisation : Robien recentré, Borloo populaire, Scellier, Scellier intermédiaire ou Scellier social. Rappelons que la zone C est exclue du…
Loi Scellier : RT 2000 ou RT 2005 ? Le décret portant sur le respect de la réglementation thermique n’est toujours pas paru ! Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’éligibilité de tel ou tel programme immobilier, dès lors qu’ils ne sont pas « labellisés RT 2005 ». La cause de cette incertitude : un décret prévu dans le texte…
Avec la refonte profonde générée par la loi de finances, le panorama de l’investissement immobilier locatif a profondément changé. 1 – La Loi Scellier Fait majeur, l’apparition de la loi Scellier, qui vient en parallèle des régimes Robien et Borloo en 2009, et prendra ensuite seule le flambeau dès le 1er janvier 2010. La loi…
La loi Scellier est-elle seulement réservée aux logements conformes à la RT 2005 ? Il n’a pas fallu longtemps pour que cette nouveauté fiscale, au fort effet levier pour le plus grand nombre, attire de nouveau les investisseurs vers la chasse aux bons investissements immobiliers. Les promoteurs qui souhaitent profiter de ce mouvement, labellisent à…
Déficit Foncier vs Réduction d’impôts La loi de finances rectificative pour 2008, adoptée ce 22 décembre fixe un terme aux dispositifs Robien et Borloo actuels, au 31/12/2009. En remplacement, les parlementaires proposent un nouveau dispositif qui s’inspire des logiques de simplification et de plafonnement des niches fiscales. En effet, les contribuables bénéficieront d’une réduction…
Loi Malraux, Monument Historique, LMP, LMNP, loi Robien, loi Borloo, Loi Scellier … La réforme des niches fiscales ne fera que consolider et légitimer notre rôle de conseiller en tant que professionnels de l’immobilier. Nous renforcerons notre présence par l’information, et à travers le suivi toujours plus rigoureux de nos clients. Le matraquage médiatique sur le…
Projet de loi de finance 2009 : mode d’emploi de la Location Meublée : A compter du 1er janvier 2009, le statut de loueur meublé professionnel est accordé aux contribuables qui respectent les trois conditions suivantes : – être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel – obtenir au moins 23 000 € de…
Projet de loi de finance 2009 : ce qui change pour … la loi Malraux… Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu, à raison des dépenses qu’ils supportent en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti ; sont concernés les immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux…
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