Dans le cadre du projet de loi de finance 2012, le sénat a adopté samedi 3 décembre, un certain nombre de mesures concernant la loi Scellier et le dispositif Censi-Bouvard. Les sénateurs ont validé en grande partie les textes adoptés initialement par les députés, tel que je vous les exposais dans mon article « Scellier et…
Dans mon article du 25 octobre « Défiscalisation et réduction d’impôts : ce qui change pour les investissements immobiliers locatifs Scellier et Bouvard en 2012 », je vous faisais part du projet loi de finance 2012 déposé par l’assemblée Nationale, et des révisions programmées pour les avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Bouvard. Mais tout ça c’était…
Le gouvernement Fillon vient d’annoncer la suppression des dispositifs Scellier et Bouvard dès le 31/12/2012 dans le cadre d’un nouveau plan anti déficit… alors qu’il était prévu dans le projet de loi de finance 2012 de les prolonger jusqu’en 2015 en diminuant significativement le taux des réduction d’impôts. L’objectif affiché est de limiter le coût…
Investissement locatif : analyse de l’évolution des loyers Entre 1998 et 2011, la progression des loyers de marché s’est faite au rythme annuel moyen de 3%. Certaines régions ont connu des progressions plus rapides, c’est le cas notamment pour PACA (+ 4.0 % par an) et Rhône-Alpes (+ 3.5 % par an). Ces progressions illustrent…
Les discussions sont lancées en prévision du prochain et dernier projet de loi de finance du gouvernement actuel, celui de 2012. « Un gouvernement en action jusqu’au bout » … et pour le prouver, rien de tel qu’une énième révision des niches fiscales. Le dispositif d’incitation fiscale Scellier, qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts…
Nouvelles taxation de plus-values immobilières Les députés se sont donc mis d’accord sur la nouvelle fiscalité immobilière appliquée au plus-value. Le texte final est encore différent des nombreuses variantes qui ont fait l’objet de bruits de couloirs et autres déclarations à la presse. Ainsi, les plus-values immobilières réalisées suite à la vente d’un bien immobilier,…
Plus-values immobilières : réforme du mécanisme d’exonération Les députés examinent aujourd’hui le collectif budgétaire, et plus particulièrement les règles applicables au traitement fiscal des plus-values immobilières, hors résidence principale. Les versions ont bien évoluées en dix jours, et cette réforme qui se voulait radicale afin de rapporter un peu plus de 2 milliards d’euros par an…
Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011 Nous vous en parlions dans notre article du 6 octobre dernier « Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard : Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts », les plafonds de loyers applicables aux nouveaux investissements locatifs Scellier ont été corrigés à…
Le texte définitif de la commission mixte paritaire qui a fait suite aux discussions entre sénateurs et députés, qui n’étaient pas du même avis, a été rédigé de façon incomplète ou insatisfaisante. La CMP a validé le délai supplémentaire d’un mois pour passer les actes d’achat authentiques, mais uniquement pour le Scellier … il n’est…
En complément de la mesure transitoire adoptée pour l’application du coup de rabot fiscal (voir notre article du 25 novembre : « coup de rabot sur les défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard »), les députés ont adopté un amendement à la loi de finance rectificative pour 2010, afin d’offrir un délai supplémentaire d’un mois pour régulariser les actes…
L'immobilier au coeur de votre patrimoine
