Le Scellier et le Bouvard peuvent-ils être touchés ? Il semble que les effets d’annonces du gouvernement sur une réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi que les commentaires qui s’en suivent dans les médias et auprès des députés, amènent certains investisseurs à reporter leur décision d’investissement. Je me permets alors de vous apporter mon sentiment…
L’immobilier se porte bien en France ! Cette affirmation s’explique par plusieurs réalités et constats. L’année 2010 a été marquée par une hausse des prix de l’immobilier, neuf et ancien, sur l’ensemble du territoire. En moyenne c’est 5,52% de hausse, et même si cette hausse est contrastée, elle confirme l’intérêt que les français portent à la…
Entre coup de rabot fiscal, mesure transitoire d’entrée en vigueur du rabot sur les niches fiscales, maintient provisoire du taux plein, BBC et RT 2005, il n’est pas facile de s’y retrouver. Aussi je vous propose un récapitulatif des taux applicables aux investissements locatifs Scellier et Bouvard. Investissement réalisé* en 2009 /2010 : Scellier Classique : 25% sur…
Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011 Nous vous en parlions dans notre article du 6 octobre dernier « Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard : Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts », les plafonds de loyers applicables aux nouveaux investissements locatifs Scellier ont été corrigés à…
Le texte définitif de la commission mixte paritaire qui a fait suite aux discussions entre sénateurs et députés, qui n’étaient pas du même avis, a été rédigé de façon incomplète ou insatisfaisante. La CMP a validé le délai supplémentaire d’un mois pour passer les actes d’achat authentiques, mais uniquement pour le Scellier … il n’est…
En complément de la mesure transitoire adoptée pour l’application du coup de rabot fiscal (voir notre article du 25 novembre : « coup de rabot sur les défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard »), les députés ont adopté un amendement à la loi de finance rectificative pour 2010, afin d’offrir un délai supplémentaire d’un mois pour régulariser les actes…
La réduction d’impôts dite « Demessine » sera supprimée à compter du 1er janvier pour les programmes immobiliers neufs. Décision adoptée par le sénat le 5 décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Ce dispositif avait pour objectif d’encourager les investissements des particuliers dans des programmes immobiliers neufs et anciens à rénover,…
Ce qu’il faut comprendre de l’article 58 du projet de loi de finance 2011. L’article 58 du projet de loi finances 2011 instaure une réduction de 10 % du taux de certains avantages fiscaux, dont ceux liés aux investissements immobiliers dans le cadre des dispositifs Scellier et Bouvard. Le projet initial prévoit également que « seraient…
Investissement Immobilier : choisir le neuf ou l’ancien ? Quel est le meilleur investissement ? Le neuf est généralement de 15 à 25% plus cher que l’ancien (immeubles récents et entretenus), et l’écart se creuse encore plus avec les biens anciens mal ou peu entretenus. Plus l’immeuble vieilli et plus « l’aléa travaux » devient probable : entretien (peintures et…
Comment échapper au coup de rabot fiscal de 10% pour les investissements 2011 ? Le Gouvernement s’est engagé à réduire le coût des dépenses fiscales. Afin d’atteindre cet objectif, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de procéder à une réduction des avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu. Cette réduction consisterait à appliquer une réduction globale de 10 % aux réductions et crédits d’impôt compris dans…
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