Nouvelles taxation de plus-values immobilières Les députés se sont donc mis d’accord sur la nouvelle fiscalité immobilière appliquée au plus-value. Le texte final est encore différent des nombreuses variantes qui ont fait l’objet de bruits de couloirs et autres déclarations à la presse. Ainsi, les plus-values immobilières réalisées suite à la vente d’un bien immobilier,…
Plus-values immobilières : réforme du mécanisme d’exonération Les députés examinent aujourd’hui le collectif budgétaire, et plus particulièrement les règles applicables au traitement fiscal des plus-values immobilières, hors résidence principale. Les versions ont bien évoluées en dix jours, et cette réforme qui se voulait radicale afin de rapporter un peu plus de 2 milliards d’euros par an…
Un EHPAD , établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, est avant tout une résidence service qui offre une solution de logement adaptée aux personnes âgées ayant un besoin quotidien de soins et d’encadrement avec un personnel formé, tout en profitant d’un cadre de vie agréable et de loisirs. Les résidences médicalisées : un placement rentable et…
Comme je vous l’indiquais dans mon article « Pourquoi faut-il acheter de l’immobilier en 2011 ? » tout pousse à rester positif sur l’investissement immobilier en 2011. Avant d’aborder les différents supports d’investissements immobiliers – résidences services, immobilier nu ancien et neuf, pierre papier, immobilier démembré, je vous propose de répondre rapidement aux questions essentielles que se posent…
Le Scellier et le Bouvard peuvent-ils être touchés ? Il semble que les effets d’annonces du gouvernement sur une réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi que les commentaires qui s’en suivent dans les médias et auprès des députés, amènent certains investisseurs à reporter leur décision d’investissement. Je me permets alors de vous apporter mon sentiment…
L’immobilier se porte bien en France ! Cette affirmation s’explique par plusieurs réalités et constats. L’année 2010 a été marquée par une hausse des prix de l’immobilier, neuf et ancien, sur l’ensemble du territoire. En moyenne c’est 5,52% de hausse, et même si cette hausse est contrastée, elle confirme l’intérêt que les français portent à la…
Entre coup de rabot fiscal, mesure transitoire d’entrée en vigueur du rabot sur les niches fiscales, maintient provisoire du taux plein, BBC et RT 2005, il n’est pas facile de s’y retrouver. Aussi je vous propose un récapitulatif des taux applicables aux investissements locatifs Scellier et Bouvard. Investissement réalisé* en 2009 /2010 : Scellier Classique : 25% sur…
Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011 Nous vous en parlions dans notre article du 6 octobre dernier « Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard : Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts », les plafonds de loyers applicables aux nouveaux investissements locatifs Scellier ont été corrigés à…
Le texte définitif de la commission mixte paritaire qui a fait suite aux discussions entre sénateurs et députés, qui n’étaient pas du même avis, a été rédigé de façon incomplète ou insatisfaisante. La CMP a validé le délai supplémentaire d’un mois pour passer les actes d’achat authentiques, mais uniquement pour le Scellier … il n’est…
En complément de la mesure transitoire adoptée pour l’application du coup de rabot fiscal (voir notre article du 25 novembre : « coup de rabot sur les défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard »), les députés ont adopté un amendement à la loi de finance rectificative pour 2010, afin d’offrir un délai supplémentaire d’un mois pour régulariser les actes…
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