Informations légales

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Propriétaires : SARL Advestim

Advestim

Bât EGA, 34/36 Route de Saint-Romain,

69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Tel. : 04 37 64 16 37

Email : contact@advestim.fr

Advestim est une SARL au capital social de 10.000 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Lyon : 441 374 683  APE 7022 Z

Transactions sur immeubles et fonds de commerces « sans détention de fonds».

Advestim : carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 030 074 – CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne – Garantie financière MMA ENTREPRISE IARD C/ BDJ 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – Transactions sur immeubles et fonds de commerce « sans détention de fonds » – TVA intracommunautaire FR50 441 374 683

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Gérald BRANCHE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via contact@advestim.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, C/ BDJ 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – Transactions sur immeubles et fonds de commerce « sans détention de fonds » – TVA intracommunautaire FR50 441 374 683

ACTIVITE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

En cas d’échec de cet arrangement amiable, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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Directeur de publication

Monsieur Gérald BRANCHE

Conception et développement du site

Martin Roy pro@martinroy.fr.

Design home page

Stéphanie Walter stephanie.walter.pro@gmail.com

Référencement

Société Adcom

Agence Conseil E-marketing Spécialisée référencement & Publicité

Tel :  04 72.71.07.08 // Fax : 04 72.71.07.09 // Site :  http://www.adcom.fr

Hébergement

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Celeonet

70 rue Berthie Albrecht

94040 Vitry-sur-seine

Contact: Celeonet

Avertissement :

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Les simulations présentées sur le site sont également fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l’avis et le conseil d’Advestim.

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’Advestim avant chaque opération.

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