Réglementation Environnementale RE2020

Issue de la loi ELAN de 2020, la Réglementation Environnementale 2020 est appelée à remplacer la RT 2012, en vigueur depuis 2011.

La RE2020 et les réglementations qui suivront, ont toutes le même objectif : atteindre la neutralité carbone en 2050

Avant d’atteindre cet objectif ambitieux, le but premier est de transformer progressivement, les techniques de travail, de construction, d’études, de recherches et les choix des matériaux de professionnels du secteur.

3 axes principaux sont définis :

  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique entamée avec la RT 2012 en insistant sur l’isolation des bâtiments et les modes de chauffage
  • Diminuer l’impact sur le climat, de la construction, par la recherche de matériaux biosourcés par essence écologiques et renouvelables, l’analyse de leur cycle de vie….
  • Permettre aux occupants de vivre et/ou travailler dans des bâtiments capables de résister aux futurs changements climatiques et leurs désagréments fréquents (développer des protections solaires optimales, orientations des bâtiments ….)

Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire ou déclaration préalable, délivrés pour des bâtiments ou maison d’habitations sont soumis à la RE 2020

Depuis le 1er juillet 2022, les bureaux et bâtiments scolaires y sont également soumis.

Prochainement, les bâtiments tertiaires types hôtels, commerces…seront concernés à leur tour.

Les bouleversements climatiques de ces dernières années nous ont montré que nous vivons la fin d’une époque d’insouciance dans l’utilisation des ressources.

 La réduction de notre impact sur le climat et l’émission de carbone est plus que jamais un enjeu crucial.

Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller sur vos choix d’investissements.

L’équipe ADVESTIM

Advestim : partenaire 2023 du VCVB

Le cyclisme et l’entreprise partagent des valeurs communes : engagement, persévérance, travail d’équipe et performances individuelles.

Le VCVB est un club de vélo qui performe depuis de nombreuses années au niveau National 1 : le meilleur niveau du cyclisme amateur qui regroupe 28 équipes en France , avant l’échelon professionnel des grandes équipes internationales.

Le VCVB est un des clubs amateurs les plus performants sur Auvergne Rhône Alpes, avec une équipe d’encadrement professionnelle menée par Anthony Barle, et des jeunes talents régulièrement promus en équipe pro après leur passage au VCVB .

Advestim est heureux d’intégrer le club partenaires et de soutenir cette équipe aux grandes ambitions pour 2023.

N’hésitez pas à pousser la curiosité pour mieux connaitre le VCVB et suivre les résultats :

https://www.veloclubvillefranchebeaujolais.com/

Nous sommes ravis de nous associer à leurs succès futurs.

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

A compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements qu’ils détiennent.
 
Quelle que soit le statut (particulier, entreprise), et la forme de détention : pleine propriété, indivision, démembrement, direct ou via une SCI ou SARL ….. il est  impératif d’effectuer cette déclaration avant le  30 juin 2023.

Cette déclaration se fait en ligne, directement depuis l’espace personnel sur : impots.gouv.fr dans la rubrique gerer mes biens, ou l’espace sécurisé « professionnel » pour les SCI.
 
Voici les informations qui seront demandées :
– les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers)
– la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant)
– l’identité des occupants la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux (début, fin de la période d’occupation)
– Pour les locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
– le loyer mensuel hors charge (facultatif)  

Ces informations ont vocation à aider l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Cette mesure concerne 34 millions de propriétaires.
En cas de non déclaration, omission, erreur ou déclaration incomplète, une amende forfaitaire de 150€ pourra être appliquée.
 
L’équipe Advestim reste à votre écoute